COPROPRIÉTÉS

Reprise du personnel de nettoyage en copropriété : ce que prévoit l'annexe 7

5 août 2026

Deux agents de propreté en tenue de travail devant leur site

EN RÉSUMÉ

COPERTON, entreprise de nettoyage basée au 58 route de la Reine à Boulogne-Billancourt (92100), accompagne depuis 40 ans les syndics d'Île-de-France lors des changements de prestataire. Elle emploie 110 salariés et intervient sous label Qualipropre. Cet article présentera le cadre de la reprise du personnel prévu par l'annexe 7 de la convention collective de la propreté.

[Brouillon à rédiger]

Le principe de la reprise

Lors d'un changement de prestataire sur un site, la convention collective nationale des entreprises de propreté organise le transfert des contrats de travail des agents affectés au marché, sous conditions d'ancienneté et de volume d'heures. Le syndic n'est pas partie à ce transfert, mais il en subit les effets : continuité du service, maintien des repères pour les copropriétaires, stabilité de la qualité.

Ce que le syndic doit vérifier

Que le prestataire sortant a bien transmis, dans les délais, la liste des salariés transférables et leurs éléments de contrat.
Que le repreneur confirme par écrit les agents repris et leur planning.
Que la date de bascule est connue des occupants.

Points à développer

Conditions d'éligibilité, délais légaux, documents transmis, cas des agents non transférables, effets sur le budget voté, coordination avec le conseil syndical.

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